10 propositions du Phamaconsult
pour une politique industrielle du médicament ambitieuse en Afrique |
Priorité
n° 1 – INVESTIR |
Proposition 1 :
Instauration d’un dispositif de sur amortissement des investissements
productifs (déduction exceptionnelle
d’impôt en vue de moderniser les sites industriels) |
Proposition 2 : Prise en
compte des investissements sur le territoire national tunisien ou africain (R&D, production, digitalisation) dans la politique
conventionnelle au travers d’un contrat d’appui à l’investissement (stabilité
de prix, crédits , prix à l’export…). |
Priorité
n° 2 – SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT |
Proposition 3 : Fixation
d’un prix plancher pour les médicaments dont la soutenabilité d’approvisionnement africaine
n’est plus assurée pour des raisons économiques |
Proposition 4 :
Introduction d’une clause de critère d’origine dans les appels d’offre
hospitaliers quand il existe une production africaine |
Proposition 5 : Travailler,
en lien étroit avec l’Agence
africaine des médicaments, à la flexibilité et à la polyvalence des moyens de
production (assouplissements réglementaires pour produire plus rapidement
sur des sites alternatifs) |
Proposition 6 : Mettre en
place un marquage d’origine sur les conditionnements des médicaments afin de
reconnaitre et valoriser la production africaine. |
Priorité
n° 3 – ACCÉLÉRER LA BIOPRODUCTION |
Proposition 7 : Extension
du Crédit-Impôt Recherche (CIR) sous forme d’un Crédit-Impôt Développement
Industriel (CIDI) pour répondre à la problématique du développement industriel,
souvent couteux pour une biothérapie. |
Proposition 8 : Création
d’un fonds stratégique d’investissement dédié à la bioproduction pour renforcer les
capacités industrielles des acteurs du secteur à chaque étape de la chaîne de
production et favoriser la montée en puissance de CDMO (Contract Development
and Manufacturing Organizations) dans le secteur des biothérapies innovantes.
|
Proposition 9 : Mise en
place d’une task-force pluridisciplinaire pour adapter la réglementation des
biothérapies au regard des innovations de demain. |
Proposition 10 : Création
d’un statut de Jeune Entreprise Productrice de biothérapies innovantes
(JEPBI) sur
la base du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) |